ATTESTATION DE RECONNAISSANCE DE L'ORPHELINAT IMMACULEE CONCEPTION BENIN

ATTESTATION DE RECONNAISSANCE DE L'ORPHELINAT IMMACULEE CONCEPTION BENIN

ORPHELINAT IMMACULEE CONCEPTION

 BENIN 

Village de Dassa   BP:01 5648 Tel : 0022967025256

Site : https://orphelinatimmaculeconception.blogspot.com/  Courriel : orphelinatconception@gmail.com

DECISION N° 12/02/CG  PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORPHELINAT

IMMACULEE CONCEPTION BENIN

Le Conseil de gestion l’orphelinat « IMMACULEE CONCEPTION BENIN »,

·        Vu le Décret n° 77/495 du 7 Décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées,

·        Vu les statuts de l’association Orphelinat Immaculee C          onception

·        Vu la Décision N° Décision n° 12/01/PCG modifiant la Décision n° 08/01du 1er juillet 2005  portant institution d’un conseil de gestion  de l’association «Orphelinat Immaculee Conception »

·        Vu les nécessités d’une bonne administration de l’orphelinat,

·        Considérant l’impératif d’assurer une pérennité à l’orphelinat,

·        Conformément à ses délibérations du 19 octobre 2012,

·        Le Bureau de l’association Orphelinat Immaculee Conception en France consulté,

Décide :

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 Article1 : La présente décision établit le règlement intérieur de l’Orphelinat Immaculee Conception et s’applique aux pensionnaires de l’orphelinat.

Article2 : Aux termes de la présente décision, il faut entendre par pensionnaire soumis au présent texte, tous les orphelins recueillis et vivant à l’Orphelinat Immaculee Conception, ainsi que tout le personnel technique et administratif vivant dans les locaux de l’orphelinat.

Article3 : Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux bénévoles et visiteurs pour le temps de leur séjour à l’Orphelinat Immaculee Conception.

CHAPITRE 2 : DE LA VIE A L’ORPHELINAT

Article 4 : Les horaires de réveil et de coucher sont établis par les encadreurs, en tenant compte des besoins naturels de sommeil des enfants, des activités effectuées tout au long de la journée,ou à effectuer le lendemain et surtout en tenant compte de la période de l’année(scolaire ou non).

Article 5 : Tous les enfants sont tenus de participer à l’exécution des tâches ménagères comme dans les familles naturelles. Ainsi, la vaisselle, la lessive, la collecte d’eau et le nettoyage des locaux doivent être  effectués par les enfants, chacun en fonction de son âge, de sa santé et selon le planning communiqué hebdomadairement par les encadreurs.

               Tout enfant qui s’illustre par son refus de participer aux tâches ménagères sera chargé pendant un mois de l’exécution de la tâche refusée. La possession ou la détention d’un téléphone portable durant la période des classes est un motif de renvoi automatique.

Article 6 : Chaque enfant a en principe droit à 03 repas par jour : le petit déjeuner, le dîner et le souper. Les horaires des repas sont aménagés selon le calendrier scolaire des enfants.

                La qualité et la quantité des repas, tout en respectant les besoins des enfants, sont fonction des ressources de l’orphelinat.

Article 7 : Les enfants sont éduqués dans une logique de socialisation, de vie en communauté. Chaque enfant a droit à un lit dans une chambre commune en contenant plusieurs, chambre qu’il partage avec des personnes de son sexe.

Article 8 : Les enfants sont initiés au sens des responsabilités à travers la rotation des charges. Ainsi, chacun assume pendant un mois l’une des tâches suivantes : chef de chambre, chef de dortoir, responsable des études, responsable des tâches ménagères et responsable de la prière.

               Les encadreurs sont chargés de la répartition des tâches et aident chaque enfant à assurer la responsabilité qui lui est confiée.

Article 9 : Les pensionnaires de l’Orphelinat Immaculee Conception sont tenus d’entretenir  entre eux des relations fraternelles et solidaires. L’entraide et le soutien mutuel sont de mise entre tous, particulièrement envers ceux qui sont malades.

               Ainsi tout comportement visant à stigmatiser ou à rejeter ceux d’entre eux qui seraient malades sera sévèrement puni.

Article 10 : Parce qu’ils sont des orphelins du sida et comptent parmi eux des malades, les enfants de l’Orphelinat Immaculee Conception reçoivent une éducation appropriée afin de leur permettre d’éviter la maladie et surtout de savoir quelles règles observer pour vivre avec les malades ou avec sa maladie.

CHAPITRE 3 : DES ETUDES ET DE LA VIE SPIRITUELLE

SECTION1 : DES ETUDES

Article 11 : Tous les enfants de l’Orphelinat Immaculee Conception sont scolarisés. Toutefois, en cas de difficultés scolaires réels et avérés, le Conseil de gestion peut après discussion avec l’enfant, consultation de l’équipe des encadreurs et la famille naturelle de l’enfant le cas échéant, prendre la décision d’orienter l’enfant vers une formation professionnelle. Dans tous les cas, un enfant ne peut passer plus de deux années dans la même classe.

Article 12 : Le départ pour l’école se fait en groupe et le retour en deux groupes : un pour le primaire et l’autre pour le secondaire.

                  Tout enfant qui dérogerait à cette règle de sécurité sans motifs valables, sera astreint à une tâche ménagère en attendant le retour de ses frères et sœurs pour le repas.

Article 13 : Les fournitures scolaires sont fournies par l’orphelinat. Cependant, les parents peuvent décider de donner un coup de main en fournissant tout ou partie des manuels. Dans cette hypothèse, ceux-ci sont tenus d’en informer les encadreurs.

Article 14: Les enfants doivent veiller jalousement sur leurs fournitures scolaires afin qu’ils puissent éventuellement servir à leurs cadets des classes inférieures. Ainsi, il leur est strictement interdit de vendre ou même d’emporter avec eux des livres lors des départs  en vacances sans autorisation expresse du directeur de l’orphelinat.

Article 15 : Les encadreurs en fonction de leurs aptitudes sont tenus d’apporter un soutien scolaire aux élèves. Des cours de répétitions peuvent être payés à ceux des classes d’examen.

SECTION 2 : DE LA VIE SPIRITUELLE

Article 16 : Les pensionnaires de l’Orphelinat Immaculee Conception reçoivent une éducation et une formation conformes à celles prônées par l’église catholique romaine. Ainsi, ils suivent la catéchèse et sont baptisés dans cette foi.

Article 17 : En fonction des possibilités, les messes peuvent être célébrées au sein de l’orphelinat. Les enfants et ceux des personnels professant la foi catholique sont tenus d’y participer. Ces célébrations restent ouvertes aux habitants volontaires des demeures voisines.

En dehors de ces célébrations, les enfants âgés de plus de dix ans participent aux messes dominicales en paroisse sous la conduite et la supervision d’au moins un encadreur. Le retour se fait toujours en groupe.

Article 18 : Les enfants peuvent participer, sous autorisation expresse du directeur à des activités spirituelles organisées par la paroisse Notre Dame, le doyenné diocèse de Dassa.

CHAPITRE 4 : DES VISITES,CONGES ET VACANCES

SECTION 1 : DES VISITES

Article 19 : Les visites des parents ont lieu tous les premiers dimanches du mois entre 08 et 18 heures. Au cours de ces visites, les parents et amis jouent, discutent et partagent avec les enfants qui ne sont pas ainsi coupés de leur racine.

Article 20 : Pendant leur séjour, les visiteurs, parents et autres, sont tenus de se soumettre au présent règlement intérieur et de n’avoir ni attitudes choquantes, ni propos insultants ou de tout nature à diviser les gamins.

                Tout visiteur coupable de tels agissements sera averti par le directeur et en cas de récidive expulsé.

Article 21 : En dehors des parents, toute autre personne peut rendre visite aux enfants après avoir au préalable avisé la direction ou le fondateur.

                  Cependant les bienfaiteurs seront reçus à tout moment, mais ne s’entretiendront avec les enfants que si le programme de ceux-ci le permet.

Article 22 : L’Orphelinat Immaculee Conception  peut également accueillir des hôtes, bienfaiteurs parents ou amis pour un séjour de plusieurs jours. Dans ce cas, une autorisation expresse du promoteur est requise par le directeur qui organise alors les modalités de son séjour.

                   Le directeur veillera à ce que le visiteur ait un logement séparé de celui des enfants et qu’il se conforme au présent texte.

Article 23 : Les parents, amis ou bienfaiteurs peuvent offrir des cadeaux individuels à des enfants. Mais le cadeau devra être remis au directeur qui pour des raisons évidentes d’égalité, de cohésion et d’équité, ne le remettra à l’enfant qu’en temps opportun.

Article 24 : Les visiteurs ne pourront faire des photos, films des enfants ou du site que sur autorisation expresse du promoteur ou, en cas d’absence du directeur.

SECTION 2 : DES CONGES ET VACANCES

Article 25 : Chaque enfant a le droit de passer des congés ou une partie des congés en famille s’il le désire.

Article 26 : Les membres de la famille désireux d’accueillir les enfants doivent exprimer leur désir auprès du promoteur ou du directeur qui conviendra avec eux de la durée et du moment de séjour des enfants.

Article 27 : Les enfants vont en congés selon le regroupement suivant : une moitié pendant les congés de noël et l’autre moitié aux congés de pâques. Les encadreurs se chargeront de désigner ceux qui iront à l’une ou l’autre période.

Toutefois, les enfants en classe d’examen font partie du premier groupe et restent à l’orphelinat durant les congés de pâques pour préparer leur examen.

Article 28 : Pendant les vacances, tous les enfants vont en vacances pour une période ne pouvant excéder un mois. Cependant, ceux des enfants qui n’ont pas encore passé une année scolaire à l’orphelinat ne vont pas en vacances.

Article 29 : Les parents Sont tenus de renvoyer les enfants à la date prévue sous peine de refus la fois suivante. De même, ils sont tenus de donner une fois par semaine les nouvelles des enfants et surtout de leur état de santé.

Article 30 : En cas de grave maladie ou d’autres faits graves survenant pendant les congés ou les vacances, les enfants peuvent être ramenés de toute urgence à l’orphelinat pour un meilleur suivi.

CHAPITRE 5 : DES ENCADREURS

Article 31 : Chaque encadreur assume les tâches qui lui ont été confiées lors de son recrutement et toute autre tâche à lui confiée par le promoteur ou le directeur.

Article 32 : Chaque encadreur est tenu d’assumer sa tâche avec la plus grande conscience professionnelle, avec amour et en bon père ou mère de famille. Il est donc encouragé à devenir pour chaque enfant le parent qu’il a perdu.

Article 33 : Les encadreurs tiennent chaque semaine, à une date arrêtée de façon consensuelle, une réunion de coordination présidée par le directeur. C’est au cours de cette rencontre que sont  arrêtés le menu de la semaine, le programme des enfants et toute autre question relative à la vie quotidienne. Un procès verbal de cette réunion est dressé à la diligence du directeur dans un registre prévu à cet effet et consultable à tout moment par le Conseil de gestion. Toute absence non justifiée à ces rencontres constitue une faute grave.

Au début et à la fin de chaque trimestre, ont lieu des réunions de coordination sous la présidence du promoteur ou du Conseil de gestion qui permettent d’évaluer les difficultés rencontrés et y apporter des solutions.

Article 34 : L’encadreur est tenu de traiter de façon égale tous les enfants. De même il doit éviter tout propos insultants ou sévices corporels sur les enfants. Dans ces hypothèses, la sanction est le renvoi pur et simple, sans préjudices d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 35 : A la fin de chaque année scolaire et au plus tard le 15 Juillet, chaque encadreur dresse un rapport détaillé de son secteur d’activité et de la vie de l’orphelinat, ses remarques, observations et suggestions sur les enfants ; qu’il adresse sous pli fermé au promoteur.

Article 36 : L’équipe des accompagnateurs est structurée et organisée par une décision du Conseil de gestion. Elle comprend nécessairement un directeur, un intendant, un préfet des études, et tout autre poste de responsabilité jugé utile par le Conseil de gestion.

Le directeur est le principal responsable de l’orphelinat. Il représente notamment la structure auprès des autorités locales, ordonne le budget, coordonne l’équipe des accompagnateurs et veille au respect du présent règlement intérieur.

L’intendant est le responsable des finances et du matériel de l’orphelinat. A ce titre, il tient les livres de comptes, conserve les factures et autres documents comptables et s’assure de l’opportunité des dépenses ordonnées.

Le préfet des études organise et assure le suivi des activités académiques et spirituelles des enfants.

Article 37 : Les dons, la moto ou tout autre matériel reçu ou mis à la disposition des encadreurs doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. Tout cas avéré d’usage à des fins personnelles du matériel de l’orphelinat, de malversation financière ou de distraction des dons destinés aux enfants constitue une faute grave.

Article 38 : Chaque encadreur mène sa vie privée comme il l’entend. Cependant, il est tenu de ne pas mener une existence frivole, obscène ou immorale à la vue des enfants. Adultère, fornication, alcoolisme, violences physiques, drogue et tabagisme sont des causes péremptoires de renvoi pur et simple.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

Article 37 : Le présent règlement intérieur pourra être complété ou modifié par le promoteur sur décision motivée après consultation des encadreurs et bénévoles actifs dans le domaine administratif.

Article 38 : toute situation non expressément prévue dans le présent règlement intérieur, fera l’objet d’une disposition ou d’un règlement spécial du promoteur et en son absence d’un règlement provisoire du directeur ou toute autre personne mandatée à cet effet.

Article 39 : Le présent règlement qui abroge toutes dispositions et usages contraires antérieurs prend effet à compter du 01/12/2012.

Article 40 : Le présent règlement intérieur est établi en plusieurs exemplaires dont un original conservé par le promoteur sera publié et produit partout où besoin sera.

                                                                    Fait à Cotonou,

le 26fevrier  2019.

  

                                                            Pour le Conseil de gestion,

                                                      LE MINISTRE DE L’INTERIEURE ET DE

                                                               LA SECURITE PUBLIQUE                       

                                         MR Sacca Lafia